Conditions Générales de Vente

Marque Owen & Timéo® — Nos Petits Producteurs 34

En vigueur à compter du 1er janvier 2025 — Version 1.0

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par :

Dénomination : Nos Petits Producteurs 34

Marque commerciale : Owen & Timéo® (marque verbale française déposée à l'INPI le 06/12/2023, n° 5011909, valable jusqu'au 06/12/2033)

Exploitant : Paolino Pottier

Adresse : 133 Domaine la Figueraie, 34120 Nézignan-l'Évêque, France

Téléphone : 06 21 00 10 94

Email : nospetitsproducteurs34@gmail.com

Site internet : www.nospetitsproducteurs34.fr

Le site www.nospetitsproducteurs34.fr ainsi que la marque Owen & Timéo® et l'ensemble des contenus (textes, photographies, visuels) sont la propriété exclusive de Nos Petits Producteurs 34. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Nos Petits Producteurs 34 sous la marque Owen & Timéo®, que ce soit :

• via la boutique en ligne www.nospetitsproducteurs34.fr,
• par téléphone (06 21 00 10 94),
• par courrier électronique (nospetitsproducteurs34@gmail.com),
• lors de ventes directes, marchés ou événements.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nos Petits Producteurs 34 se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Nos Petits Producteurs 34 propose, sous la marque Owen & Timéo®, les gammes de produits suivantes :

• Huile d'olive (pressée à froid, issues de plus de 200 oliviers de 3 variétés cultivés en Hérault)
• Olives de table (fraîches ou pasteurisées)
• Bières artisanales
• Art de la table
• Produits d'hygiène
• Cartes cadeaux

Durées de conservation indicatives :

• Huile d'olive : DLUO 18 mois après la date de récolte
• Olives pasteurisées : 3 ans à compter de la date de pasteurisation
• Olives fraîches : 3 mois à compter du conditionnement final

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Seuls les descriptifs textuels des produits font foi.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Nos Petits Producteurs 34 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais applicables :

• Frais de livraison dans votre point relais : dès 7.50 € pour la France métropolitaine
• Frais de préparation de commande : 10 € supplémentaires pour toute commande inférieure à 30 €
• Emballage cadeau : offert sur simple demande lors de la commande

Article 5 – Commande et confirmation

5.1 — Modes de commande

Vous pouvez passer commande par les moyens suivants :

• En ligne sur www.nospetitsproducteurs34.fr
• Par téléphone : 06 21 00 10 94
• Par email : nospetitsproducteurs34@gmail.com

Pour les commandes téléphoniques, notre équipe est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

5.2 — Validation de la commande

La commande en ligne est définitivement validée lorsque le client coche la case d'acceptation des CGV et clique sur « Valider la commande ». Un accusé de réception est adressé par email dans un délai de 48 heures maximum.

Nos Petits Producteurs 34 se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas :

• d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits (caractère artisanal et saisonnier de notre production),
• de litige de paiement antérieur avec le client concerné,
• d'information erronée ou incomplète communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité partielle ou totale, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation, l'échange ou le remboursement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en euros (€) uniquement, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé par système crypté
• Virement bancaire (commande traitée après réception et encaissement)
• Chèque bancaire ou postal à l'ordre de « Nos Petits Producteurs 34 » (commande traitée après réception et encaissement)

La propriété des marchandises reste acquise à Nos Petits Producteurs 34 jusqu'au complet paiement du prix. Nos Petits Producteurs 34 ne conserve aucune donnée bancaire ; vos informations vous seront redemandées à chaque nouvelle commande.

Article 7 – Livraison

7.1 — Zone de livraison

Nos Petits Producteurs 34 livre en France métropolitaine et, sur demande, à l'international. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

7.2 — Délais

La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Les délais indicatifs par transporteur sont les suivants :

• Chronopost / Chrono Fresh : 48h (2 jours ouvrables) — expédition le mercredi avant 17h ; au-delà, décalage de 7 jours
• Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nos Petits Producteurs 34 ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7.3 — Réception et vérification

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, il doit :

• mentionner clairement les réserves sur le bon de livraison du transporteur,
• notifier Nos Petits Producteurs 34 par écrit (courrier ou email) dans un délai de 3 jours maximum suivant la réception.

Le transfert des risques sur les marchandises intervient au moment de leur remise au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Code de la Consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conditions du retour :

• Les produits doivent être non entamés, non modifiés et dans leur emballage d'origine
• La date limite de consommation/vente ne doit pas être dépassée
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Une copie de la facture doit accompagner le retour

Nos Petits Producteurs 34 procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la rétractation. Tout retour hors droit de rétractation légal devra faire l'objet d'un accord préalable et pourra donner lieu à un avoir.

Article 9 – Garanties légales

Nos Petits Producteurs 34 s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations légales, notamment :

• La garantie de délivrance conforme (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie pour vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Les produits doivent être conservés à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité, conformément aux recommandations de conservation figurant sur les emballages. Les produits n'ayant pas été stockés dans ces conditions sont exclus de la garantie.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : nospetitsproducteurs34@gmail.com

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque Owen & Timéo® est une marque verbale française déposée à l'INPI le 06/12/2023 sous le n° 5011909, valable jusqu'au 06/12/2033, dont le titulaire est Paolino Pottier — 133 Domaine la Figueraie, 34120 Nézignan-l'Évêque. Toute utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le site www.nospetitsproducteurs34.fr, sa structure, ses textes, photographies, images et tout autre contenu sont la propriété exclusive de Nos Petits Producteurs 34. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 12 – Vente de boissons alcoolisées

Conformément à la loi, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande de boissons alcoolisées (bières artisanales), le client certifie avoir l'âge légal requis.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Article 13 – Résolution des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client :

• Email : nospetitsproducteurs34@gmail.com
• Téléphone : 06 21 00 10 94

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : 

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de procédure judiciaire, le Tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur pour les litiges de consommation, conformément à la réglementation applicable. La responsabilité de Nos Petits Producteurs 34 ne pourra en aucun cas excéder le montant total TTC de la commande concernée.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution est régie par le droit français.

Owen & Timéo® — Nos Petits Producteurs 34